Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne des droits de la personne 2022 - 2023

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La Commission se charge de l'application de la LCDP et travaille avec les employeurs pour veiller à la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination, et la LEE fait la promotion de l'égalité en milieu de travail. Sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l’équité, la Commission est également responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur l’équité salariale (LES) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Ces lois appliquent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale. Enfin, la Commission met à la disposition du Défenseur fédéral du logement des services administratifs et des installations pour soutenir ses tâches et ses fonctions. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Plan ministérielet le Rapport sur les résultats ministériels.

Commission canadienne des droits de la personne Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	72,78 $	3,00 $	69,78 $
Principaux intervenants	103,47 $	8,00 $	95,47 $
Gouvernance interne	0,53 $	1,00 $	-0,47 $
Formation	6,22 $	2,00 $	4,22 $
Autre	2,44 $	10,00 $	-7,56 $
A. Total des dépenses de voyages	185,44 $	24,00 $	161,44 $
B. Accueil	3,17 $	0,00 $	3,17 $
C. Frais de conférences	1,17 $	0,00 $	1,17 $
Total [A, B, et C]	189,78 $	24,00 $	165,78 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

En 2022-2023, les voyages aux fins d'activités opérationnelles et de mobilisation des intervenants on considérablement augmenté, passant de 24 000 $ à 185 000 $, car la Commission a pu reprendre en personne des activités qui avaient été auparavant restreintes en raison de la pandémie de COVID-19. Malgré l'augmentation des voyages par rapport à l'année dernière, le montant dépensé reste bien inférieur aux coûts de voyage annuels d'avant la pandémie.

Accueil :

En 2022-2023, les dépenses d'accueil ont légèrement augmenté, passant de < 500 $ à 3 000 $. Les dépenses limitées engagées pour l'accueil ont été engagées aux fins de la formation en personne qui a pu reprendre suite à la pandémie de COVID-19.

Frais de conférences :

En 2022-23, la Commission a enregistré une augmentation marginale des dépenses de conférence de < 500 $ à 1 000 $ à l'appui d'événements directement liés au mandat de la Commission.