Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunications qui sont du ressort de la juridiction fédérale. Ses pouvoirs en matière de réglementation sur la radiodiffusion lui sont conférés par la Loi sur la radiodiffusion et la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ses pouvoirs en matière de télécommunications découlent de la Loi sur les télécommunications et de diverses « lois spéciales » adoptées par le Parlement à l’égard de certaines compagnies de télécommunications. Le CRTC a également des responsabilités spécifiques en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel en matière d’enquêtes et d’application de la loi afin de contrer les pourriels et les maliciels et en vertu de la Loi électorale du Canada pour l’établissement et le maintien du Registre de communication avec les électeurs. En outre, le CRTC est chargé de mettre en œuvre et de superviser le cadre de négociation obligatoire entre les entreprises de nouvelles et les plateformes en ligne qui rendent disponible les contenus de nouvelles au Canada, tel qu'il a été établi en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Ces dépenses comprennent les frais de déplacement non discrétionnaires liés aux exigences législatives telles que la tenue d’audiences publiques, de réunions du Conseil et aux activités d’enquête et de conformité.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
458,00 $ |
542,00 $ |
-84,00 $ |
Principaux intervenants |
62,00 $ |
43,00 $ |
19,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
2,00 $ |
-2,00 $ |
Formation |
45,00 $ |
22,00 $ |
23,00 $ |
Autre |
12,00 $ |
3,00 $ |
9,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 577,00 $ |
612,00 $ |
-35,00 $ |
| B. Accueil | 4,00 $ |
13,00 $ |
-9,00 $ |
| C. Frais de conférences | 179,00 $ |
219,00 $ |
-40,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 760,00 $ |
844,00 $ |
-84,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Les dépenses totales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences ont diminué de 84 000 $ ou 9.9 % comparativement à l’exercice précédent. Cette baisse s'inscrit dans la continuité de l'attention particulière que porte le CRTC à une gestion financière prudente et à un contrôle rigoureux de toutes les dépenses, y compris celles liées aux déplacements.
Cette réduction résulte principalement de mesures budgétaires proactives et d'un suivi stratégique des dépenses de l'année précédente. Ces efforts ont permis à l'organisation de mieux anticiper et gérer les coûts liés aux événements et conférences ponctuels, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace des fonds publics.
Les dépenses engagées ont été axées sur la réalisation de ses principales priorités et de ses responsabilités, y compris une augmentation des consultations avec les intervenants et les audiences publiques.
Comparativement à l’année financière 2023-2024, les dépenses ministérielles liées au voyage ont diminué de 35 000 $.
Accueil :
Comparativement à l’année financière 2023-2024, les dépenses ministérielles liées au frais d’accueil ont diminué de 9 000 $.
Frais de conférences :
Comparativement à l’année financière 2023-2024, les dépenses ministérielles liées au frais de conférences ont diminué de 40 000 $.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Non applicable.