Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2015 - 2016
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le mandat principal de l’Office est d'aider à assurer l'efficacité et l'accessibilité du réseau de transport national par l'utilisation d'une gamme de pouvoirs et d'outils. Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 disponible sur le site Web de l'Office.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Fonctionnaires |
247,00 $ |
Non–fonctionnaires |
13,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 260,00 $ |
| B. Accueil | 12,00 $ |
| C. Frais de conférences | 0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 272,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l’Office en 2015-2016 ont diminuées. En mai 2014, le projet de loi C-30 – Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain a reçu la sanction royale. La Loi a mandaté de tenir des consultations auprès des parties prenantes pour informer et fournir des conseils au ministre concernant la quantité minimum de grain pouvant être transportée par chemin de fer. De plus, en 2014-2015, l'Office a élaboré deux nouvelles initiatives réglementaires permises par la Loi (tarifs pour l'agrandissement des limites d'interconnexion et les conditions d'exploitation portant sur le niveau de service ferroviaire) qui a nécessité des consultations avec les intervenants concernés. Ces consultations ont eu lieu au cours de l'année financière 2014-2015 qui a provoqué une augmentation des dépenses de voyages engagées par les fonctionnaires en 2014-2015.
Non-fonctionnaires : Les dépenses de voyage de l'Office pour des non-fonctionnaires de l'exercice 2015-2016 demeurent similaires à ceux de 2014-2015.
Accueil :
Les dépenses d’accueil de l'exercice 2015-2016 demeurent similaires à ceux de 2014-2015.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2014-2015, les dépenses de conférences ont diminuées principalement en raison des efforts de l'Office d'aligner son codage financier selon l'Objet économique 0823 - dépenses de conférences du Receveur général.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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