Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Office des transports du Canada 2016 - 2017

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

Mandat :

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
L'OTC a trois mandats:
• L'OTC veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens, y compris ceux qui y travaillent et y investissent, les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, ainsi que les collectivités où il est exploité.
• L'OTC protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• L'OTC offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Fonctionnaires	380,00 $	247,00 $	133,00 $
Non–fonctionnaires	13,00 $	13,00 $	133,00 $
A. Total des dépenses de voyages	393,00 $	247,00 $	0,00 $
B. Accueil	21,00 $	12,00 $	9,00 $
C. Frais de conférences	2,00 $	0,00 $	2,00 $
Total [A, B, et C]	416,00 $	272,00 $	144,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Comparativement à l'exercice financier 2015-2016, les dépenses de voyage encourues par les fonctionnaires en 2016-2017 ont augmentées pour plusieurs raisons. Premièrement, l'Office a mené une vaste série de consultations sur les transports accessibles dans le cadre de l'initiative de modernisation de la règlementation. Deuxièmement, l'Office a tenu une audience publique à Vancouver, Colombie-Britannique. Troisièmement, l'Office a déployé d'importants efforts de sensibilisation pour faire connaître aux intervenants et aux Canadiens les mandats et les services de l'Office. Enfin, l'Office a comparu devant le comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies à Genève en Suisse.
Comparativement à l'exercice financier 2015-2016, les dépenses de voyage encourues par les non-fonctionnaires sont demeurées essentiellement les mêmes en 2016-2017.

Accueil :

Comparativement à l'exercice financier 2015-2016, les dépenses d'accueil encourues en 2016-2017 ont augmentées. Cette augmentation est expliquée principalement par la rencontre avec le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) en juin 2016, dont les membres incluent approximativement 25 non-fonctionnaires (c.-à-d.de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports) situés à travers le Canada. L'objectif de cette rencontre était d'obtenir des conseils pour l'élaboration de règlements et de normes d'accessibilité et de matériel d'orientation. En 2016-2017 l'Office a travaillé à la promotion d'une organisation en santé et à haut rendement en offrant trois fois par année des séances de discussion à l'intention de tout le personnel, qui comportaient certaines dépenses d'accueil.

Frais de conférences :

Comparativement à l'exercice financier 2015-2016, les dépenses de frais de participation aux conférences encourues en 2016-2017 ont augmentées légèrement.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

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