Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2019 - 2020
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure. L'OTC a trois mandats :
• Il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Il protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
195,00 $ |
219,00 $ |
-24,00 $ |
Principaux intervenants |
87,00 $ |
193,00 $ |
-106,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Autre |
86,00 $ |
91,00 $ |
-5,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 368,00 $ |
503,00 $ |
-135,00 $ |
| B. Accueil | 11,00 $ |
23,00 $ |
-12,00 $ |
| C. Frais de conférences | 8,00 $ |
18,00 $ |
-10,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 387,00 $ |
544,00 $ |
-157,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, le total des dépenses de voyages de l'OTC en 2019-20 ont diminué de 135K$ (26.8%), et ce pour différentes raisons.
Tout d'abord, en 2018-2019, l'OTC a tenu plusieurs consultations en personne à travers le Canada avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres parties intéressées afin d'élaborer un règlement sur la protection des passagers aériens, suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des transports le 23 mai 2018. Les consultations publiques sur la protection des passagers aériens ont pris fin le 28 août 2018.
Deuxièmement, en 2018-2019, l'OTC a organisé un forum international à Toronto les 12 et 13 juin 2018 afin d’examiner les enjeux liés à l’entreposage et au transport des aides à la mobilité dans les aéronefs. Le forum a réuni des compagnies aériennes et leurs associations, des fabricants d’aéronefs, des fabricants d’aides à la mobilité, des organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience, des organismes de réglementation et d’autres intervenants intéressés.
Troisièmement, le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) de l'OTC a tenu deux réunions en 2018-2019, dont une réunion spéciale dans le cadre d'une consultation ciblée sur l'ébauche sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), et n'en a tenu qu'une seule en 2019-20.
Finalement, en 2018-2019, l'OTC a tenu une audience publique à Vancouver à la suite d'une enquête lancée de sa propre initiative sur des problèmes possibles de service ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses d'accueil de l'OTC ont diminué de 12K$ (52.1%) en 2019-2020, principalement en raison du forum international susmentionné tenu par l'OTC et les deux réunions du CCA en 2018-19.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses de conférences de l'OTC ont diminués de 10K$ (55.5%) en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à une participation accrue en 2018-2019 à des conférences pour engager les parties prenantes et promouvoir les initiatives, les services et les programmes de l'OTC.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S/O