Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2021 - 2022
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure. L'OTC a trois mandats :
• Il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Il protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
12,00 $ |
6,00 $ |
6,00 $ |
Principaux intervenants |
4,00 $ |
0,00 $ |
4,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
1,00 $ |
-1,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 16,00 $ |
7,00 $ |
9,00 $ |
| B. Accueil | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| C. Frais de conférences | 2,00 $ |
3,00 $ |
-1,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 18,00 $ |
10,00 $ |
8,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2020-21, le total des dépenses de voyages de l'OTC en 2021-22 ont augmenté de 9K$ (119.4%), principalement en raison de l'assouplissement des restrictions de voyage découlant de la pandémie mondiale. Ces assouplissements ont entraîné le début d'un retour aux voyages habituels liés aux activités opérationnelles à l’appui de l’exécution du programme et des réunions de mobilisation en personne avec l’industrie et les intervenants.
Accueil :
Les dépenses d'accueil de l'OTC pour 2021-2022 sont comparables à l'exercice 2020-2021.
Frais de conférences :
Les dépenses de conférences de l'OTC pour 2021-2022 sont comparables à l'exercice 2020-2021.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S/O