Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d’une cour supérieure. Il exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe.
La Loi sur les transports au Canada énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et les forces du marché sont les principaux facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, mais qu’il peut être nécessaire d’adopter des règlements pour atteindre les objectifs des politiques publiques que la concurrence et les forces du marché ne permettent pas à elles seules d’atteindre.
L’Office dispose de pouvoirs particuliers en vertu de cette législation :
• L’Office est un organisme qui réglemente les modes de transport de compétence fédérale. Il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et ceux des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Ces règles peuvent revêtir la forme de règlements exécutoires, de lignes directrices ou de codes de pratiques.
• L’Office est un tribunal qui entend et règle des différends, à la manière d’une cour de justice. Il règle les différends entre des fournisseurs de services de transport et leurs clients ou voisins en recourant à divers outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel.
Les responsabilités de l’Office sont les suivantes :
• Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Activités opérationnelles |
189,00 $ |
Principaux intervenants |
114,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
Formation |
96,00 $ |
Autre |
1,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 400,00 $ |
| B. Accueil | 16,00 $ |
| C. Frais de conférences | 12,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 428,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2022-23, le total des dépenses de voyages de l'Office ont augmenté de 109K$ en 2023-24. Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :
• En décembre 2023, l'Office a participé à l'événement de négociation des services aériens de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Riyad, en Arabie saoudite, qui a fourni un lieu de rencontre central pour mener des négociations et des consultations bilatérales, régionales ou plurilatérales sur les services aériens.
• Afin de se préparer à un éventuel élargissement du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) aux petits fournisseurs de services de transport, au cours de l'été 2023, le Centre d'expertise en transport accessible de l'Office s'est rendu dans des collectivités du Nord et éloignées, afin d'organiser des réunions de discussion avec des représentants de l'industrie et des membres de la communauté des personnes ayant une déficience pour connaître leurs expérience lorsqu'elles voyagent avec de petits fournisseurs de services de transport, ainsi que les réalités opérationnelles et les défis auxquels ces fournisseurs sont confrontés dans la prestation de services d'accessibilité.
• En 2023-24, l'Office a investi dans le développement professionnel de ses employés. Certaines activités de formation ont nécessité le déplacement des employés, tel que la formation en leadership pour l'équipe de direction de l'OTC, etc.
• À la suite de l'annonce du budget 2023, l'Office a également augmenté ses activités d'application de la loi et de conformité, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses de voyage.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2022-23, les dépenses globales des frais d’accueil ont augmenté de 9K$ en 2023-2024 en raison de l’évolution de la situation concernant la pandémie de COVID-19. Avec l’assouplissement des mesures de santé publique liées à la pandémie, diverses réunion en personne ont repris et les frais d’accueil ont repris le cours normal des affaires, c’est-à-dire qu’ils sont comparables aux dépenses avant la pandémie.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2022-23, les dépenses globales de l’Office pour les frais de conférences ont diminué de 8K$ en 2023-24. Cette diminution est principalement due au fait que l’Office a investi dans le développement professionnel de ses employés, augmentant ainsi les dépenses de formation et réduisant les dépenses pour les frais de conférences.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S/O