Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 2017 - 2018
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens: En particulier, dans le cas du CMF, elles comprennent fournir des services à la magistrature canadienne et de promouvoir l’indépendance judiciaire. Suivant l’architecture d'alignement des programmes, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Les priorités organisationnelles du CMF sont l’amélioration du cadre de contrôle financier, la planification de la relève et gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et la modernisation des processus et des outils du CMF. Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), le Plan ministériel (PM), le présent document ainsi que d’autres documents pertinents contiennent d’autres renseignements sur le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.
Commissariat à la magistrature fédérale Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Activités opérationnelles |
487,00 $ |
Principaux intervenants |
1,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 488,00 $ |
| B. Accueil | 65,00 $ |
| C. Frais de conférences | 2,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 555,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté principalement en raison d’un plus grand nombre de réunions qui ont été menées lors de la mise en œuvre du nouveau processus de nomination à la magistrature fédérale et le processus de sélection des membres aux nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
Accueil :
Comparativement à l’exercice financier de 2016-2017, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté principalement en raison de plusieurs réunions de comités menées par le CMF. Parmi les participants figuraient des membres de la magistrature ainsi que des membres nommés aux comités par décrets.