Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2016 - 2017
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère assiste la ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 53 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale, la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé.
Le Ministère seconde également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne. Le Ministère fournit des services de consultation juridique au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux d’affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Fonctionnaires |
5 161,00 $ |
Non–fonctionnaires |
605,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 5 766,00 $ |
| B. Accueil | 133,00 $ |
| C. Frais de conférences | 147,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 6 046,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 70,00 $ |