Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2018 - 2019
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Dans le cadre du régime fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère seconde le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l’accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé.
Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l’État que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
5 016,00 $ |
4 129,00 $ |
887,00 $ |
Principaux intervenants |
155,00 $ |
83,00 $ |
72,00 $ |
Gouvernance interne |
498,00 $ |
532,00 $ |
-34,00 $ |
Formation |
1 006,00 $ |
633,00 $ |
373,00 $ |
Autre |
418,00 $ |
272,00 $ |
146,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 7 093,00 $ |
5 649,00 $ |
1 444,00 $ |
| B. Accueil | 193,00 $ |
183,00 $ |
10,00 $ |
| C. Frais de conférences | 76,00 $ |
136,00 $ |
-60,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 7 362,00 $ |
5 968,00 $ |
1 394,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 84,00 $ |
70,00 $ |
14,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses de voyage ministériel ont augmenté de 1 444 000 $ (26 %) principalement en raison de l’augmentation des activités opérationnelles et de formation à l’appui de l’exécution des programmes.
Les dépenses liées aux services de contentieux, comme les déplacements, peuvent varier d’une année à l’autre selon l’inventaire des dossiers actifs. L’augmentation dans les activités opérationnelles est attribuable à un plus grand nombre de travaux de contentieux interrégionaux.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses d’accueil du ministère sont demeurées relativement stables, avec une augmentation de 10 000 $ (6 %).
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses liées à la participation aux conférences du ministère ont diminué de 60 000 $ (44 %). Cette diminution est attribuable à un changement dans les critères visant à déterminer si une séance d’échange de renseignements ou d’apprentissage à grande échelle pour la collectivité des services juridiques est considérée comme une conférence ou une activité de formation.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Les dépenses ont été engagées par la/le ministre et son personnel exempté en appui aux priorités gouvernementales. Des renseignements détaillés sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, en conformité avec l’exigence de la divulgation proactive.