Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2019 - 2020
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Créé en 1868, le ministère de la Justice Canada soutient le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans ses deux rôles. En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre est le conseiller juridique du Cabinet et veille au respect de la loi dans l’administration des affaires publiques. Le ministre de la Justice est responsable des questions liées à l’administration de la justice qui relèvent de la compétence fédérale et s’acquitte de cette responsabilité en élaborant des politiques, des lois et des programmes pour renforcer le cadre national. En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le procureur général du Canada est le premier conseiller juridique de la Couronne. Le procureur général fournit des services juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes. Ces services comprennent la prestation de conseils juridiques, la conduite de litiges et la rédaction de lois et de règlements. Le procureur général représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général s’efforce de protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement lorsqu’il fournit des conseils juridiques et mène des litiges.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
5 110,00 $ |
5 016,00 $ |
94,00 $ |
Principaux intervenants |
170,00 $ |
155,00 $ |
15,00 $ |
Gouvernance interne |
455,00 $ |
498,00 $ |
-43,00 $ |
Formation |
1 247,00 $ |
1 006,00 $ |
241,00 $ |
Autre |
341,00 $ |
418,00 $ |
-77,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 7 323,00 $ |
7 093,00 $ |
230,00 $ |
| B. Accueil | 217,00 $ |
193,00 $ |
24,00 $ |
| C. Frais de conférences | 44,00 $ |
76,00 $ |
-32,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 7 584,00 $ |
7 362,00 $ |
222,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 12,00 $ |
84,00 $ |
-72,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2018-2019, les dépenses de voyage du ministère ont augmenté de 230 000 $ (3 %). Cet écart est dû principalement aux coûts de voyage associés à la tenue d'un événement de deux jours intitulé ‘Explorer les systèmes de justice autochtone au Canada et à travers le monde’ qui s’est tenu en mai 2019, ainsi que d’autres augmentations plus modestes à travers le ministère.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 24 000 $ (12 %). Cet écart est dû principalement aux frais d’accueil associés à la tenue d'un événement de deux jours intitulé ‘Explorer les systèmes de justice autochtone au Canada et à travers le monde’ qui s’est tenu en mai 2019.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses liées aux conférences du ministère ont diminué de 32 000 $ (42 %). Cette diminution est attribuable à une réduction globale de participation à des conférences en 2019-2020.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Les dépenses ont été engagées par le ministre et son personnel en appui aux priorités gouvernementales. Les voyages internationaux ont considérablement diminué en 2019-2020 de 72 000 $ (86%) comparativement à 2018-2019 en raison d’une pause de voyage pendant la campagne fédérale électorale en 2019 et des annulations de voyage en mars 2020, en raison des restrictions liées à la pandémie de la COVID-19. Des renseignements détaillés sur les voyages sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, en conformité avec l'exigence de la divulgation proactive.