Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le ministère de la Justice Canada appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Dans le cadre du système juridique canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités liées aux lois et secteurs du droit qui relèvent de la compétence fédérale, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit privé international. Cette responsabilité est assurée par l’élaboration de politiques, lois, programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le ministre agit à titre de conseiller juridique du Cabinet et veille à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi.
Le Ministère appuie le rôle de procureur général du Canada en tant que conseiller juridique en chef de la Couronne, qui représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général cherche à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
5 058,00 $ |
3 399,00 $ |
1 659,00 $ |
Principaux intervenants |
487,00 $ |
316,00 $ |
171,00 $ |
Gouvernance interne |
283,00 $ |
209,00 $ |
74,00 $ |
Formation |
1 167,00 $ |
379,00 $ |
788,00 $ |
Autre |
226,00 $ |
264,00 $ |
-38,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 7 221,00 $ |
4 567,00 $ |
2 654,00 $ |
| B. Accueil | 197,00 $ |
58,00 $ |
139,00 $ |
| C. Frais de conférences | 36,00 $ |
20,00 $ |
16,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 7 454,00 $ |
4 645,00 $ |
2 809,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 88,00 $ |
40,00 $ |
48,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2022-23, il y a eu une augmentation des dépenses de voyage ministérielles de 2 654 000 $ (58 %), principalement en raison de la reprise progressive des activités normales après la pandémie mondiale de Covid-19. Le retour des besoins en voyage nationaux et internationaux liées à la formation et aux activités opérationnelles requises et à l’appui de la prestation des programmes et des réunions de mobilisation en personne a continué de progresser graduellement en 2023-24 vers les niveaux d’avant la pandémie.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2022-23, les dépenses d’accueil ministérielles ont augmenté de 139 000 $ (240 %), principalement en raison des activités opérationnelles normalisées et des activités de mobilisation des intervenants en personne.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2022-23, il y a eu une augmentation des frais de conférence ministériels de 16 000 $ (80 %), principalement en raison des activités opérationnelles normalisées.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Comparativement à l’exercice 2022-23, il y a eu une augmentation des voyages internationaux principalement en raison de la reprise des activités normales suite à la pandémie de Covid-19. Des renseignements détaillés sur les voyages sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, conformément avec l’exigence de la divulgation proactive.