Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le ministère de la Justice Canada appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Dans le cadre du système juridique canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités liées aux lois et secteurs du droit qui relèvent de la compétence fédérale, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit privé international. Cette responsabilité est assurée par l’élaboration de politiques, lois, programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le ministre agit à titre de conseiller juridique du Cabinet et veille à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi.
Le Ministère appuie le rôle de procureur général du Canada en tant que conseiller juridique en chef de la Couronne, qui représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général cherche à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
4 419,00 $ |
5 058,00 $ |
-639,00 $ |
Principaux intervenants |
387,00 $ |
487,00 $ |
-100,00 $ |
Gouvernance interne |
339,00 $ |
283,00 $ |
56,00 $ |
Formation |
885,00 $ |
1 167,00 $ |
-282,00 $ |
Autre |
145,00 $ |
226,00 $ |
-81,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 6 175,00 $ |
7 221,00 $ |
-1 046,00 $ |
| B. Accueil | 390,00 $ |
197,00 $ |
193,00 $ |
| C. Frais de conférences | 22,00 $ |
36,00 $ |
-14,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 6 587,00 $ |
7 454,00 $ |
-867,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 17,00 $ |
88,00 $ |
-71,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2023-24, il y a eu une diminution des dépenses de voyage ministérielles de 1 046 000 $ (15 %), principalement en raison des compressions budgétaires et de la mise en œuvre de plafonds de dépenses de voyage, ainsi que la fin du mandat de l’interlocutrice spéciale indépendante.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2023-24, les dépenses d’accueil ministérielles ont augmenté de 193 000 $ (98 %), principalement en raison de la fin des activités du mandat de l’interlocutrice spéciale indépendante qui comprenait un Rassemblement national de deux jours sur les sépultures anonymes – La publication d’un cadre de réparation dirigé par les Autochtones en décembre 2024.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2023-24, il y a eu une diminution des frais de conférence ministériels de 14 000 $ (40 %), principalement en raison des activités opérationnelles normalisées.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Comparativement à l’exercice 2023-24, il y a eu une diminution des voyages internationaux de 71 000 $ (81 %). Des renseignements détaillés sur les voyages sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, conformément avec l’exigence de la divulgation proactive.