Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Comité externe d’examen des griefs militaires 2024 - 2025

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Le Comité a pour raison d’être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes.
Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale.
Le Comité examine les griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a déposé le grief.
Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme.
Le Comité opère par l’intermédiaire de deux responsabilités essentielles: l’examen indépendant des griefs militaires et les services internes.

Comité externe d’examen des griefs militaires Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	21,00 $	12,10 $	8,90 $
Principaux intervenants	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Gouvernance interne	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Formation	3,90 $	7,60 $	-3,70 $
Autre	0,00 $	0,00 $	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	24,90 $	19,70 $	5,20 $
B. Accueil	2,30 $	2,30 $	0,00 $
C. Frais de conférences	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Total [A, B, et C]	27,20 $	22,00 $	5,20 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Au cours de l'exercice 2024-2025, les frais de voyages ont augmenté par rapport à 2023-2024, principalement en raison de l'accroissement du nombre de membres du personnel travaillant en région pour le Comité. De plus, une réunion de gestion supplémentaire a été organisée en décembre 2024 afin de réunir les personnes nouvellement embauchées ainsi que le personnel des régions avec leurs équipes, le tout dans le but de favoriser l'intégration et d'aborder la question stratégique de la révision des processus opérationnels. Par ailleurs, afin de limiter les coûts de déplacement, l'organisation a restreint les voyages à des fins de formation lorsque cela était possible et a privilégié la participation virtuelle chaque fois que cela s'avérait pertinent.

Accueil :

Au cours de l’exercice 2024-2025, les dépenses d’accueil sont similaires à celles engagées en 2023-2024.

Frais de conférences :

Au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025, le Comité n’a engagé aucun frais de conférences.