Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Comité externe d’examen des griefs militaires 2018 - 2019

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Le Comité a pour raison d’être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes. Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme. Le Comité opère par l’intermédiaire de deux programmes : l’examen indépendant des griefs militaires et les services internes.

Comité externe d’examen des griefs militaires Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	6,00 $	11,00 $	-5,00 $
Principaux intervenants	0,20 $	0,00 $	0,20 $
Gouvernance interne	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Formation	6,90 $	7,00 $	-0,10 $
Autre	0,00 $	0,00 $	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	13,10 $	18,00 $	-4,90 $
B. Accueil	1,60 $	2,00 $	-0,40 $
C. Frais de conférences	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Total [A, B, et C]	14,70 $	20,00 $	-5,30 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses de voyages du Comité ont diminué de 4,4 milliers de dollars. Cette diminution s’explique principalement par le fait que, contrairement à l’exercice précédent, le Comité n’a pas eu à rembourser des dépenses réclamées par le Bureau du Conseil privé pour couvrir les frais de déplacement des candidats pendant le processus de nomination des membres du Comité par le gouverneur en conseil.

Accueil :

Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses d’accueil n’ont pas changé de façon importante.

Frais de conférences :

Comparativement à l’exercice 2017-2018, les frais de conférences n’ont pas changé de façon importante.