Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Comité externe d’examen des griefs militaires 2022 - 2023
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le Comité a pour raison d’être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes. Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme. Le Comité opère par l’intermédiaire de deux responsabilités essentielles: l’examen indépendant des griefs militaires et les services internes.
Comité externe d’examen des griefs militaires Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
11,70 $ |
0,90 $ |
10,80 $ |
Principaux intervenants |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,10 $ |
0,20 $ |
-0,10 $ |
Autre |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 11,80 $ |
1,10 $ |
10,70 $ |
| B. Accueil | 0,80 $ |
0,00 $ |
0,80 $ |
| C. Frais de conférences | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 12,60 $ |
1,10 $ |
11,50 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |