Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le mandat de la Commission est défini dans la partie IV de la Loi sur la défense nationale, qui lui donne les responsabilités suivantes : surveiller les enquêtes menées par le grand prévôt des Forces canadiennes concernant des plaintes pour inconduite de policiers militaires; examiner le traitement de ces plaintes pour inconduite à propos de policiers militaires, à la demande du plaignant; enquêter sur les plaintes pour ingérence déposées par les membres de la police militaire; mener des enquêtes et des audiences d'intérêt public; et présenter ses conclusions et formuler des recommandations aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense nationale.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
4,00 $ |
2,00 $ |
2,00 $ |
Principaux intervenants |
3,00 $ |
0,00 $ |
3,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
30,00 $ |
3,00 $ |
27,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 37,00 $ |
5,00 $ |
32,00 $ |
| B. Accueil | 1,00 $ |
1,00 $ |
0,00 $ |
| C. Frais de conférences | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 38,00 $ |
6,00 $ |
32,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Par rapport à l'exercice 2022-23, les frais de voyage de la Commission ont augmenté principalement en raison d'un plus grand nombre d'employés voyageant pour le développement professionnel et l'acquisition de connaissances afin de maintenir leur accréditation professionnelle. Ces dépenses concernent deux conférences très pertinentes pour notre travail. En outre, l'une des conférences n'étant pas disponible virtuellement, des frais de déplacement ont été nécessaires.
Accueil :
Par rapport à l’année fiscale 2022-23, les dépenses d'accueil de la commission sont restées inchangées.
Frais de conférences :
Il n'y a eu aucune dépense de frais de conférence pour cette période de déclaration.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
s/o