Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le mandat de la Commission est défini dans la partie IV de la Loi sur la défense nationale, qui lui donne les responsabilités suivantes : surveiller les enquêtes menées par le grand prévôt des Forces canadiennes concernant des plaintes pour inconduite de policiers militaires; examiner le traitement de ces plaintes pour inconduite à propos de policiers militaires, à la demande du plaignant; enquêter sur les plaintes pour ingérence déposées par les membres de la police militaire; mener des enquêtes et des audiences d'intérêt public; et présenter ses conclusions et formuler des recommandations aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense nationale.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
3,00 $ |
4,00 $ |
-1,00 $ |
Principaux intervenants |
3,00 $ |
3,00 $ |
0,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
10,00 $ |
30,00 $ |
-20,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 16,00 $ |
37,00 $ |
-21,00 $ |
| B. Accueil | 1,00 $ |
1,00 $ |
0,00 $ |
| C. Frais de conférences | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 17,00 $ |
38,00 $ |
-21,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Par rapport à l’exercice financier 2023-2024, les frais de déplacement globaux de la CPPM ont diminué grâce à un effort délibéré de réduction des dépenses, notamment par un virage stratégique vers la participation à des formations virtuelles plutôt qu’en personne.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2023–2024, les dépenses d'accueil du ministère sont restées inchangées.
Frais de conférences :
Il n'y a eu aucune dépense de frais de conférence pour cette période de déclaration.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
s/o