Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commissariat aux langues officielles 2021 - 2022
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat aux langues officielles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
•Afin de remplir son mandat, le Commissariat veille à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, à la protection des droits liés aux langues officielles et l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne.
•Pour accomplir son mandat, le Commissariat est appelé à voyager à travers le Canada, à tenir des marques d’accueil et à participer à des conférences dans le but de promouvoir la dualité linguistique auprès des communautés de langue officielle et d’enquêter sur des plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés.
Commissariat aux langues officielles Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
10,17 $ |
0,03 $ |
10,14 $ |
Principaux intervenants |
0,01 $ |
0,00 $ |
0,01 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Autre |
0,17 $ |
0,39 $ |
-0,22 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 10,36 $ |
0,42 $ |
9,94 $ |
| B. Accueil | 0,64 $ |
0,00 $ |
0,64 $ |
| C. Frais de conférences | 1,84 $ |
0,53 $ |
1,31 $ |
| Total [A, B, et C] | 12,83 $ |
0,95 $ |
11,88 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2020-2021, le Commissariat a fait des dépenses pour la catégorie des activités opérationnelles. Les dépenses effectuées pour les catégories gouvernance interne et formation des employés sont nulles. Celles des autres voyages et la mobilisation des principaux intervenants sont quant à elles, presque nulles.
Les dépenses de voyage liées aux activités opérationnelles ont augmenté principalement en raison des voyages effectués dans le cadre d’un dossier d’appel de la Cour fédérale et de la fermeture du bureau régional du Commissariat à Sudbury.
Les dépenses de voyage liées à la mobilisation des principaux intervenants sont presque nulles en raison de la pandémie de COVID-19.
Les dépenses de voyage liées à la gouvernance interne et la formation des employés sont nulles en raison de la pandémie de COVID-19.
Les dépenses liées aux autres voyages sont pour des déplacements locaux en taxi. Elles sont d’un montant très peu significatif en raison de la pandémie de COVID-19.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2020-2021, le Commissariat a effectué des dépenses d’accueil, lesquelles sont très faibles en raison de la pandémie de COVID-19.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2020-2021, il y a eu des dépenses de conférences en 2021-2022, celles-ci demeurent faibles en raison de la pandémie de COVID-19.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S.O.