Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2019 - 2020
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’au respect de certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
Les principales responsabilités du Commissariat sont les suivantes :
Protection du droit à la vie privée : Assurer la protection du droit à la vie privée des Canadiens; faire en sorte que les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent les obligations en matière protection de la vie privée; conseiller le Parlement sur les conséquences possibles sur la vie privée des projets de lois et de programmes du gouvernement; promouvoir la sensibilisation et la compréhension des droits et des obligations découlant de la législation fédérale sur la protection de la vie privée.
Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations générales d'une organisation.
Le Commissariat a engagé des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes en vertu des deux législations soit la LPRP et la LPRPDE. Par ailleurs, le travail de vérification et d’enquête entraîne souvent des déplacements parce qu’il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi engagé des dépenses de voyages pour les événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.
Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat, veuillez consulter le Plan ministériel de 2020-2021 ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
132,90 $ |
156,40 $ |
-23,50 $ |
Principaux intervenants |
178,30 $ |
131,40 $ |
46,90 $ |
Gouvernance interne |
7,20 $ |
12,30 $ |
-5,10 $ |
Formation |
88,20 $ |
101,90 $ |
-13,70 $ |
Autre |
10,20 $ |
25,70 $ |
-15,50 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 416,80 $ |
427,70 $ |
-10,90 $ |
| B. Accueil | 18,30 $ |
14,80 $ |
3,50 $ |
| C. Frais de conférences | 35,70 $ |
25,70 $ |
10,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 470,80 $ |
468,20 $ |
2,60 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
En 2020-2021, par rapport à 2019-2020, les dépenses du Commissariat pour les voyages, l’accueil et les conférences ont diminué considérablement.
La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre d’interdictions de voyager, des périodes de quarantaine auto-imposées et la distanciation physique, ont provoqué des perturbations importantes pour les entreprises à l’échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique.
Comme c’est le cas pour d’autres ministères et organismes du gouvernement, la pandémie engendre des difficultés pour le Commissariat. Malgré tout, ce dernier a poursuivi ses activités tout au long de la pandémie en respectant les directives de santé publique. Cependant, comme de nombreuses organisations, le Commissariat a dû rapidement adapter ses processus pour continuer à servir les Canadiens et à soutenir ses programmes internes. À cet égard, nous nous sommes montrés à la hauteur de la situation et sommes demeurés pleinement opérationnels. Nous avons travaillé à distance et assisté à des formations, à des conférences et à des rencontres avec des intervenants en mode virtuel. Le travail à distance demeure une solution efficace pour le Commissariat.
Une fois que toutes les mesures restrictives imposées en raison de la pandémie seront levées, le Commissariat continuera de gérer activement ses dépenses de voyage, d’accueil et de conférence.