Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2022 - 2023

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

En vertu de son mandat, le Commissariat a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisés par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’au respect de certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	92,90 $	15,80 $	77,10 $
Principaux intervenants	147,60 $	3,00 $	144,60 $
Gouvernance interne	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Formation	32,10 $	0,50 $	31,60 $
Autre	9,70 $	2,10 $	7,60 $
A. Total des dépenses de voyages	282,30 $	21,40 $	260,90 $
B. Accueil	11,90 $	1,20 $	10,70 $
C. Frais de conférences	20,30 $	2,80 $	17,50 $
Total [A, B, et C]	314,50 $	25,40 $	289,10 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Comme les restrictions en matière de santé publique ont continué de s'assouplir en 2022-2023, le CPVP a repris certaines activités en personne, le cas échéant. Cela a entraîné une augmentation des frais de voyage en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 en raison des activités de formation, des allocutions, des consultations avec les intervenants et pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Le CPVP continuera de s'efforcer de tirer activement parti de la technologie pour mener à bien ses enquêtes et gérer ses dépenses liées aux voyages.

Accueil :

En 2022-2023, les dépenses d'accueil sont passées de 1,2 millier de dollars à 11,9 milliers de dollars. Les dépenses limitées encourues pour l'accueil sont à l’appui de formation en personne et de sessions de planification stratégique.

Frais de conférences :

En 2022-2023, les dépenses de conférence sont passées de 2,8 milliers de dollars à 20,3 milliers de dollars. L’augmentation des dépenses est à l'appui d'événements directement liés au mandat du CPVP.