Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
En vertu de son mandat, le Commissariat a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisés par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’au respect de certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
100,60 $ |
92,90 $ |
7,70 $ |
Principaux intervenants |
212,80 $ |
147,60 $ |
65,20 $ |
Gouvernance interne |
11,70 $ |
0,00 $ |
11,70 $ |
Formation |
49,40 $ |
32,10 $ |
17,30 $ |
Autre |
7,60 $ |
9,70 $ |
-2,10 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 382,10 $ |
282,30 $ |
99,80 $ |
| B. Accueil | 69,30 $ |
11,90 $ |
57,40 $ |
| C. Frais de conférences | 40,10 $ |
20,30 $ |
19,80 $ |
| Total [A, B, et C] | 491,50 $ |
314,50 $ |
177,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
En 2023-2024, après la fin de la plupart des restrictions sanitaires, le CPVP a repris ses activités en personne. Cela a entraîné une augmentation des frais de voyage en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 en raison des activités de formation, des allocutions, des consultations avec les intervenants et pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation.
Accueil :
En 2023-2024, les dépenses d'accueil sont passées de 11,9 milliers de dollars à 69,3 milliers de dollars. Cette augmentation est principalement due au fait que le CPVP a accueilli la réunion du Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies (Groupe de Berlin).
Frais de conférences :
En 2023-2024, les dépenses de conférence sont passées de 20,3 milliers de dollars à 40,1 milliers de dollars. L’augmentation des dépenses est à l'appui d'événements directement liés au mandat du CPVP.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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