Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2024 - 2025

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

En vertu de son mandat, le Commissariat a la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisés par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’au respect de certaines dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	104,60 $	100,60 $	4,00 $
Principaux intervenants	175,50 $	212,80 $	-37,30 $
Gouvernance interne	5,20 $	11,70 $	-6,50 $
Formation	13,80 $	49,40 $	-35,60 $
Autre	62,60 $	7,60 $	55,00 $
A. Total des dépenses de voyages	361,70 $	382,10 $	-20,40 $
B. Accueil	21,70 $	69,30 $	-47,60 $
C. Frais de conférences	25,40 $	40,10 $	-14,70 $
Total [A, B, et C]	408,80 $	491,50 $	-82,70 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

En 2024-2025, les frais de déplacement ont diminué de 5 %. Ces dépenses ont permis au CPVP de soutenir ses engagements, notamment ses allocutions, ses consultations avec les parties prenantes, ses activités de formation, l'établissement et le maintien de partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu’avec les associations internationales et les organismes de réglementation.

Accueil :

En 2024-2025, les dépenses d'accueil du CPVP ont diminué de 69 %. Cette baisse s'explique principalement par le fait que le CPVP n'a pas organisé la réunion du Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies (Groupe de Berlin), contrairement à l'année précédente.

Frais de conférences :

En 2024-2025, les frais de conférence ont diminué de 37 %. Ces dépenses ont servi à financer des événements directement liés au mandat du CPVP.