Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission du droit du Canada 2025 - 2026

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission du droit du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La Commission du droit du Canada fournit des conseils indépendants sur les améliorations, la modernisation et la réforme en vue d’un système juridique juste qui répond aux besoins changeants de la société Canadienne. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Commission du droit du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	11,00 $	3,00 $	8,00 $
Principaux intervenants	55,00 $	33,00 $	22,00 $
Gouvernance interne	5,00 $	9,00 $	-4,00 $
Formation	2,00 $	4,00 $	-2,00 $
Autre	5,00 $	0,00 $	5,00 $
A. Total des dépenses de voyages	78,00 $	49,00 $	29,00 $
B. Accueil	0,00 $	0,00 $	0,00 $
C. Frais de conférences	0,00 $	3,00 $	-3,00 $
Total [A, B, et C]	78,00 $	52,00 $	26,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

La Commission a poursuivi le renforcement de son mandat en 2025 2026 tout en consolidant ses assises opérationnelles. L'augmentation des dépenses de voyage reflète l'élargissement des activités d'engagement, notamment de tables rondes, de conférences, d’ateliers et de rencontres bilatérales avec de chercheurs, de décideurs publics, de parlementaires, d’organisations communautaires, de facultés de droit, de nations et de dirigeants autochtones, de membres de la magistrature et d’organismes de bienfaisance.

Frais de conférences :

La Commission ne dépense généralement pas beaucoup pour les frais de conférence. La réduction par rapport à l'exercice précédent reflète la participation à moins de conférences durant cette période de rapport financier.