Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission du droit du Canada 2023 - 2024

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission du droit du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La Commission du droit du Canada fournit des conseils indépendants sur les améliorations, la modernisation et la réforme en vue d’un système juridique juste qui répond aux besoins changeants de la société Canadienne
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Commission du droit du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	3,00 $
Principaux intervenants	12,00 $
Gouvernance interne	7,00 $
Formation	2,00 $
Autre	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	24,00 $
B. Accueil	0,00 $
C. Frais de conférences	0,00 $
Total [A, B, et C]	24,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

La Commission du droit du Canada (CDC) a commencé ses activités en juin 2023 et, par conséquent, il n'y a eu aucune dépense de déplacement en 2022-2023.