Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission du droit du Canada 2024 - 2025

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission du droit du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La Commission du droit du Canada fournit des conseils indépendants sur les améliorations, la modernisation et la réforme en vue d’un système juridique juste qui répond aux besoins changeants de la société Canadienne.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Commission du droit du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	3,00 $	3,00 $	0,00 $
Principaux intervenants	33,00 $	12,00 $	21,00 $
Gouvernance interne	9,00 $	7,00 $	2,00 $
Formation	4,00 $	2,00 $	2,00 $
Autre	0,00 $	0,00 $	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	49,00 $	24,00 $	25,00 $
B. Accueil	0,00 $	0,00 $	0,00 $
C. Frais de conférences	3,00 $	0,00 $	3,00 $
Total [A, B, et C]	52,00 $	24,00 $	28,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

L'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 correspond à la première année complète d'activité de la CDC, les dépenses de déplacement reflétant l'augmentation continue des capacités organisationnelles.

Frais de conférences :

L'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 correspond à la première année complète d'activité de la CDC, les dépenses liées aux conférences reflétant l'augmentation continue des capacités organisationnelles.