Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission des libérations conditionnelles du Canada 2015 - 2016

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'au bout. La CLCC rend également des décisions à l'égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Il appartient à la CLCC d'ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Commission des libérations conditionnelles du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2015 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Fonctionnaires	1 536,00 $	1 450,00 $	86,00 $
Non–fonctionnaires	86,00 $	80,00 $	86,00 $
A. Total des dépenses de voyages	1 622,00 $	1 450,00 $	6,00 $
B. Accueil	4,00 $	3,00 $	1,00 $
C. Frais de conférences	14,00 $	16,00 $	-2,00 $
Total [A, B, et C]	1 640,00 $	1 549,00 $	91,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Voyages des fonctionnaires: 1536 En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 86 k$ en 2015-2016. Les voyages effectués par les commissaires et les greffiers d’audience d’établissements correctionnels pour la tenue des audiences concernant la mise en liberté sous condition constituent l’élément le plus important de cette catégorie. Les voyages de ce type ont diminué en 2015-16 résultant de l’utilisation continue de vidéoconférences. Les voyages pour la gouvernance interne ont augmentés. Cela était dû en partie à la transition de la haute direction, ce qui nécessite des visites dans toutes les régions. En outre, chaque année la CLCC organise la formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) comme une forme d'apprentissage continu pour tous les commissaires et certains membres du personnel. La CLCC alterne l'emplacement où la FAER a lieu chaque année, elle se tient à Ottawa une année et l'année suivante dans une région. En 2014-2015, la FAER a eu lieu à Moncton et en 2015-2016, elle a eu lieu à Ottawa, ce qui a mené à une augmentation des frais de déplacement car la majorité des commissaires sont dans les régions, ce qui signifie que plus de personnes doivent se rendre à Ottawa pour la formation.; Voyages des non-fonctionnaires: 86 En comparaison avec l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires assumées par l’organisme en 2015-2016 ont augmenté de 6 k$. Ce type de déplacement a augmenté légèrement en 2015-2016 en raison de la variance normale causé par les frais de déplacements augmenté.

Accueil :

En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses d’accueil du ministère en 2015-2016 ont augmenté de 1 k$. La Commission continue de limiter les frais d’accueil, l’offrant sur une base exceptionnelle seulement. La Commission a pris des mesures pour minimiser les frais d'accueil, et en conséquence, l'accueil est généralement offert seulement à la FAER sous forme de café et de thé durant les pauses santé afin de réduire le temps passé hors de la formation. L’accueil n’a pas changé de manière significative par rapport à l’année précédente.

Frais de conférences :

En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les frais de participation aux conférences de la Commission ont diminué de 2 k$ en 2015-2016. La Commission a un Comité national de conférence qui examine et approuve la participation de commissaires et d’employés à des conférences régionales, nationales et internationales. En 2015-2016, il y avait moins de participations de conférences approuvées que l’année précédente.