Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission des libérations conditionnelles du Canada 2016 - 2017

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'au bout. La CLCC rend également des décisions à l'égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Il appartient à la CLCC d'ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Commission des libérations conditionnelles du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses

Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars)

Exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)

Écart (en milliers de dollars)
Voyages

Fonctionnaires

1 465,00 $

1 536,00 $

-71,00 $

Non–fonctionnaires

125,00 $

86,00 $

-71,00 $
A. Total des dépenses de voyages

1 590,00 $

1 536,00 $

39,00 $
B. Accueil

10,00 $

4,00 $

6,00 $
C. Frais de conférences

12,00 $

14,00 $

-2,00 $
Total [A, B, et C]

1 612,00 $

1 640,00 $

-28,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre

0,00 $

0,00 $

0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Voyages des fonctionnaires: 1465 Les dépenses de voyage du ministère pour les fonctionnaires ont diminué de 71 k$ en 2016-2017 par rapport à 2015-2016. Cette diminution est conforme aux efforts continus visant à garantir que les dépenses de voyage sont gérées de la manière la plus efficace et la plus économique en favorisant l'utilisation de technologies disponibles telles que la téléconférence et la vidéoconférence.; Voyages des non-fonctionnaires: 125 Les dépenses de voyage du ministère pour les non fonctionnaires ont augmenté de 39 k$ en 2016 à 2017 par rapport à 2015-2016 et sont principalement attribuables aux déplacements des Aînés. Le travail de la CLCC visant à renforcer la façon dont ont rencontre les besoins des délinquants autochtones, des victimes et des communautés; continue de veiller à ce que les obstacles systémiques à la participation des Autochtones soient abordés en matière de libération conditionnelle et de suspensions du casier.

Accueil :

Les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 2016-2017 de 6 k$ par rapport à 2015-2016. L'augmentation s'explique par quelques cas où les dépenses ont été engagées pour que les employés travaillent pendant des périodes normales de pause ou de repas pendant les réunions ou la formation.

Frais de conférences :

Les frais du ministère ont diminué de 2 k$ en 2016-2017 par rapport à 2015-2016. En 2016-2017, la participation a été approuvée pour moins de conférences que l'année précédente.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

Sans objet