Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission des libérations conditionnelles du Canada 2017 - 2018

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'au bout. La CLCC rend également des décisions à l'égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Il appartient à la CLCC d'ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.

Commission des libérations conditionnelles du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2017 Note 1 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	885,00 $	-	-
Principaux intervenants	43,00 $	-	-
Gouvernance interne	288,00 $	-	-
Formation	622,00 $	-	-
Autre	7,00 $	-	-
A. Total des dépenses de voyages	1 845,00 $	1 590,00 $	255,00 $
B. Accueil	12,00 $	10,00 $	2,00 $
C. Frais de conférences	13,00 $	12,00 $	1,00 $
Total [A, B, et C]	1 870,00 $	1 612,00 $	258,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Les dépenses de voyages du ministère ont augmenté de 254 k $ en 2017-2018 par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des déplacements pour la formation. En 2017-2018, trente-sept (37) nouveaux commissaires ont été nommés à la CLCC, ce qui représente 50 % de son effectif actuel. En 2017-2018, la CLCC a offert sept sessions d'orientation de deux semaines au bureau national, et trois autres semaines de formation aux nouveaux commissaires dans les régions. Au cours d’une année type, la CLCC offre habituellement de deux à quatre séances d’orientation. De plus, le ministère a organisé une formation à l’intention des greffiers(ères) d’audience et des agents(es) d’examen des cas en 2017-2018 afin de renforcer la cohérence nationale.

Accueil :

En règle générale, les dépenses consacrées aux activités d'accueil sont minimes. Par conséquent, un seul événement peut présenter un écart significatif en pourcentage entre les années. Les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 2 k $ en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

Frais de conférences :

En règle générale, les dépenses consacrées aux conférences sont minimes. Par conséquent, un seul événement peut présenter un écart significatif en pourcentage entre les années. Les honoraires des conférences départementales ont augmenté de 1 k $ en 2017-2018.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

sans objet.