Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission des libérations conditionnelles du Canada 2019 - 2020
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La CLCC peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'au bout. La CLCC rend également des décisions à l'égard des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Il appartient à la CLCC d'ordonner, de refuser ou de révoquer une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. La CLCC fait aussi des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.
Commission des libérations conditionnelles du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
1 072,00 $ |
1 071,00 $ |
1,00 $ |
Principaux intervenants |
84,00 $ |
94,00 $ |
-10,00 $ |
Gouvernance interne |
181,00 $ |
116,00 $ |
65,00 $ |
Formation |
543,00 $ |
555,00 $ |
-12,00 $ |
Autre |
5,00 $ |
5,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 885,00 $ |
1 841,00 $ |
44,00 $ |
| B. Accueil | 7,00 $ |
13,00 $ |
-6,00 $ |
| C. Frais de conférences | 9,00 $ |
10,00 $ |
-1,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 901,00 $ |
1 864,00 $ |
37,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |