Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Conseil canadien des normes 2025 - 2026

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Conseil canadien des normes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Le Conseil canadien des normes (CCN) dirige et facilite l'élaboration et l'utilisation des normes nationales et internationales et des services d'accréditation en vue d'améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être de sa population. Le CCN assume une multitude de fonctions visant l'efficacité et la coordination des activités de normalisation au pays. Il représente également les intérêts du Canada en matière de normalisation dans les rencontres d'élaboration de normes et les forums de participation étrangers et internationaux.

Conseil canadien des normes Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	1 814,00 $	1 602,00 $	212,00 $
Principaux intervenants	741,00 $	774,00 $	-33,00 $
Gouvernance interne	153,00 $	262,00 $	-109,00 $
Formation	17,00 $	21,00 $	-4,00 $
Autre	0,00 $	0,00 $	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	2 725,00 $	2 659,00 $	66,00 $
B. Accueil	248,00 $	115,00 $	133,00 $
C. Frais de conférences	328,00 $	317,00 $	11,00 $
Total [A, B, et C]	3 301,00 $	3 091,00 $	210,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Les dépenses de voyages liées aux opérations découlent principalement des activités d’évaluation des Services d’accréditation du CCN. Si ces coûts constituent la majorité des dépenses de voyages, la plupart sont remboursables par la clientèle. La variation par rapport à l’exercice précédent est attribuable à l’augmentation des évaluations menées dans les locaux de la clientèle. |Les dépenses de voyages pour les intervenantes et intervenants clés sont les frais non remboursables engagés par les Directions du CCN pour la participation aux rencontres de normalisation, d'élaboration de politiques et de mobilisation des intervenantes et intervenants. L'augmentation d'une année sur l'autre est le résultat d'activités supplémentaires liées à des programmes stratégiques tels que l'IA, la cybersécurité et les infrastructures. |Les dépenses de voyages liées à la gouvernance interne correspondent aux frais non recouvrables engagés par les Directions encadrant les services internes pour représenter le CCN lors d'assemblées générales et de réunions administratives. Cette baisse d'une année sur l'autre s'explique par la constitution, en 2025, d'une provision sur les frais de déplacement liée à la rectification de crédits de TVA indûment réclamés au cours des exercices précédents.|Les dépenses de voyages liées à la formation correspondent aux frais de transport, d'hébergement et de séjour engagés par les intervenantes et intervenants du CCN lors des formations. Les dépenses de l'exercice financier et leur variation d'une année sur l'autre n'étaient pas significatives.

Accueil :

Les dépenses liées à l'accueil découlent de réunions tenues avec des intervenantes et intervenants externes et de quelques réunions pour les membres de la direction ou tout le personnel. Les dépenses engagées au cours de l'exercice résultent de réunions qui ont eu lieu dans le cadre des activités normales. Les dépenses de l'exercice ont augmenté en raison de l'organisation d'un atelier plénier de l'ISO, financé par des facturations récupérables.

Frais de conférences :

Les dépenses liées aux conférences et aux réunions résultent de l'activité normale de l'entreprise. Les dépenses de l'exercice et leur variation d'une année sur l'autre n'étaient pas significatives.