Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2013 - 2014
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l'adoption de changements.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Fonctionnaires |
1 043,00 $ |
Non–fonctionnaires |
2,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 045,00 $ |
| B. Accueil | 7,00 $ |
| C. Frais de conférences | 8,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 060,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages ont augmenté de 9 % par rapport à l'exercice 2012-2013, ce qui peut être attribué à l'enquête ferroviaire de l'événement survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013. La complexité de l'enquête exigeait un grand nombre d'employés du BST à voyager pendant de longues périodes de temps au cours de l'enquête. Les dépenses de voyages pour cette enquête seulement totalisaient 188 $ milliers de dollars en 2013-2014. Cette augmentation en dépenses de voyages est compensée par une réduction en dépenses de voyages discrétionnaires dans le cadre des mesures d'économies mises en œuvre par le BST pour satisfaire aux réductions du budget de fonctionnement annoncées dans le budget 2012 et le budget 2013.
B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST, des experts en la matière apportant une aide lors d'enquêtes, ou des individus en relocalisation dans le cadre de leur adhésion au BST en tant que nouveaux employés. Les dépenses dans cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'exercice financier 2013-2014 a démontré seulement une légère diminution de 1 $ millier de dollars comparé à 2012-2013.
Accueil :
Les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. En 2012-2013, les frais d'accueil étaient légèrement élevés en raison d'une réunion de 4 jours à Terre-Neuve à laquelle tous les employés de la Direction des enquêtes (Marine) ont participé, et qui comprenait de la formation et des discussions sur les éléments opérationnels. Les repas liés à cet événement ont été inscrits dans les frais d'accueil plutôt que dans les dépenses de voyages. Aucune réunion de direction similaire n'a eu lieu en 2013-2014.
Frais de conférences :
Les dépenses dans les frais de conférences sont minimes. L'augmentation en 2013-2014 est expliquée par une augmentation de la participation au séminaire annuel de l'Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne. Les participants du BST étaient plus nombreux que d'habitude à cette conférence internationale parce qu'elle a eu lieu à Vancouver au Canada et elle a fourni une bonne occasion aux enquêteurs du BST et leurs homologues des autres pays de se rencontrer et d'avoir des discussions.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.