Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2015 - 2016
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l'adoption de changements.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2015 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Fonctionnaires |
822,00 $ |
817,00 $ |
5,00 $ |
Non–fonctionnaires |
11,00 $ |
4,00 $ |
5,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 833,00 $ |
817,00 $ |
7,00 $ |
| B. Accueil | 19,00 $ |
2,00 $ |
17,00 $ |
| C. Frais de conférences | 12,00 $ |
4,00 $ |
8,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 864,00 $ |
827,00 $ |
37,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages par les employés du BST sont demeurées constantes entre les années avec seulement une augmentation de 5 $ mille ou 0.6 %.
B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST. En général, les dépenses de cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'exercice financier 2015-2016 a démontré une augmentation de 7 $ mille par rapport à 2014-2015. Les dépenses de voyages en 2015-2016 étaient pour des consultants effectuant un examen de la Santé et sécurité au travail, ainsi qu'une formation fournie aux employés en réponse aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux du BST.
Accueil :
Généralement, les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'augmentation des dépenses de 16 $ mille en 2015-2016 est attribuable aux frais d'accueil encourus lors du forum des enquêteurs sur les accidents maritimes des Amériques organisé par le BST à Ottawa, en Ontario.
Frais de conférences :
Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont présenté à diverses conférences en tant que représentants du BST. Lorsqu'il est possible, le BST essaie d'accommoder ses représentants afin que ceux-ci puissent assister à des conférences complètes sans frais, étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d'accord avec ces arrangements et peuvent imposer des frais d'inscription pour assister à des conférences complètes. L'augmentation de 8 $ mille en 2015-2016 par rapport à l'exercice précédent est attribuable à une hausse dans le nombre d'événements où le BST a dû payer des frais de conférences.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.