Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Bureau de la sécurité des transports du Canada 2019 - 2020

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée d’améliorer la sécurité des transports :
• En procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• En constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
• En faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
• En publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire;
• En assurant le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d’enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d’accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l’analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.

Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	435,00 $	394,00 $	41,00 $
Principaux intervenants	162,00 $	167,00 $	-5,00 $
Gouvernance interne	200,00 $	190,00 $	10,00 $
Formation	319,00 $	287,00 $	32,00 $
Autre	17,00 $	20,00 $	-3,00 $
A. Total des dépenses de voyages	1 133,00 $	1 058,00 $	75,00 $
B. Accueil	24,00 $	2,00 $	22,00 $
C. Frais de conférences	24,00 $	9,00 $	15,00 $
Total [A, B, et C]	1 181,00 $	1 069,00 $	112,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Les dépenses de voyage ministériel remboursées aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires sont regroupées sous les catégories indiquées dans le tableau ci-dessus.
Les dépenses de voyage ont augmenté de 75 000 $ d’une année à l’autre. Ceci représente une augmentation de 7 % principalement en raison de l'augmentation des déplacements liés aux enquêtes sur des événements et de formation à l'appui de l'exécution des programmes. Les dépenses liées aux déplacements peuvent varier d'une année à l'autre selon le nombre d'enquêtes en cours ainsi que le lieu où l'événement a eu lieu.

Accueil :

En règle générale, les dépenses en frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut représenter une variance significative du pourcentage entre les années. En 2019-2020, le BST a accueilli la réunion annuelle 2019 de l'International Transportation Safety Association (ITSA). La réunion annuelle de l'ITSA est une conférence internationale pour laquelle les dirigeants d’autorités indépendantes chargées des enquêtes de sécurité de 16 pays différents se réunissent pour partager des informations utiles concernant la sécurité des transports. Les dépenses d'accueil ont augmenté en 2019-2020 principalement en raison de l'organisation de cet événement. Comparativement, le BST n'a pas accueilli d'événements importants en 2018-2019.

Frais de conférences :

Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont servi comme représentant officiels du BST pour assister et / ou prendre la parole lors de diverses conférences. Lorsque cela est possible, le BST essaie de prendre des dispositions afin que ses représentants puissent assister sans frais à des conférences étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d’accord avec de tels arrangements et peuvent exiger des frais d’inscription pour participer à des conférences complètes. En 2019-2020, le niveau de participation du BST aux événements publics a été plus élevé comparativement à celui de l’année antérieure.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

Ne s'applique pas. Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. Il rend actuellement des comptes au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.