Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée de faire progresser la sécurité des transports :
• En procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• En constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
• En faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
• En publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire; et
• En assurant le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d’enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d’accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l’analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
344,00 $ |
377,00 $ |
-33,00 $ |
Principaux intervenants |
132,00 $ |
167,00 $ |
-35,00 $ |
Gouvernance interne |
126,00 $ |
138,00 $ |
-12,00 $ |
Formation |
136,00 $ |
201,00 $ |
-65,00 $ |
Autre |
8,00 $ |
9,00 $ |
-1,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 746,00 $ |
892,00 $ |
-146,00 $ |
| B. Accueil | 22,00 $ |
16,00 $ |
6,00 $ |
| C. Frais de conférences | 32,00 $ |
29,00 $ |
3,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 800,00 $ |
937,00 $ |
-137,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Les dépenses de voyage du ministère pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires sont regroupées sous les catégories présentées dans le tableau ci-dessus. Les dépenses totales de voyage ont diminué de 146 000 $ par rapport à l’exercice précédent. Cette réduction s’explique principalement à l'utilisation accrue d'outils virtuels pour remplacer le plus possible les déplacements en personne à la suite de la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et des ajustements budgétaires connexes.
De plus, le BST a continué de favoriser, dans la mesure du possible, les réunions virtuelles et hybrides afin de réduire les coûts de déplacement et de limiter les impacts environnementaux. Bien que les déplacements essentiels pour soutenir les activités d’enquête et la participation à des conférences et à des réunions techniques liées à la sécurité aient été maintenus au besoin, le volume global de déplacements est demeuré inférieur à celui des années précédentes.
Accueil :
Les dépenses d’accueil du BST demeurent généralement peu élevées ; par conséquent, un seul événement peut entraîner une variation importante d’une année à l’autre. Au cours de l’exercice 2024-2025, les coûts d’accueil ont augmenté de 6 000 $ par rapport à 2023-2024. Cette hausse s’explique principalement par un incident opérationnel important à l'aéroport Pearson de Toronto, ayant nécessité des services d’accueil sur les lieux afin de soutenir le travail des enquêteurs, de favoriser la tenue rapide de l’enquête et de permettre la réouverture accélérée de la piste d’aéroport après le retrait d’un aéronef.
Frais de conférences :
Les dépenses de cette catégorie correspondent aux frais d’inscription à des conférences engagés par les employés et les membres du Bureau qui ont agi à titre de représentants officiels du BST pour assister à diverses conférences ou y prendre la parole. Dans la mesure du possible, le BST cherche à obtenir la participation gratuite de ses représentants, particulièrement lorsqu’ils sont invités comme conférenciers. Toutefois, les organismes hôtes n’acceptent pas toujours de telles ententes, et des frais d’inscription peuvent alors s’appliquer. Les dépenses liées aux conférences ont augmenté de 3 000 $ par rapport à 2023-2024, principalement en raison du roulement de personnel qui a entraîné le codage de certaines dépenses de formation à titre de conférences. Le BST met en place des mesures de formation supplémentaires afin d’assurer une codification financière exacte à l’avenir.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Bien que le BST rende compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé du Roi pour le Canada, il est un organisme indépendant. Le ministre et son personnel exempté n'engagent pas de frais de déplacement, d'accueil ou de conférence au nom du BST et, par conséquent, ces coûts, le cas échéant, sont déclarés par le Bureau du Conseil privé.