Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 2025 - 2026
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026. Le SCDATA produit ces rapports afin de répondre aux attentes énoncées dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor.
Ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences appuient le mandat du ministère et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA contribuent plus précisément aux efforts du ministère visant à fournir des services de soutien et des installations à 15 tribunaux administratifs, commissions, conseils et organismes territoriaux par l’entremise d’une organisation unique et intégrée.
Cela comprend les services spécialisés suivants nécessaires au soutien de chaque organisation :
• services du greffe
• services juridiques
• services liés aux mandats et aux membres
Cela comprend également les services internes suivants :
• ressources humaines
• services financiers
• gestion de l’information et technologie
• locaux
• sécurité
• planification
• communications
Consultez le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du SCDATA pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les rôles et les activités de programme du ministère.
Les montants présentés comprennent les dépenses financées au moyen des Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC).
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
717,00 $ |
692,00 $ |
25,00 $ |
Principaux intervenants |
22,00 $ |
29,00 $ |
-7,00 $ |
Gouvernance interne |
36,00 $ |
22,00 $ |
14,00 $ |
Formation |
247,00 $ |
257,00 $ |
-10,00 $ |
Autre |
18,00 $ |
24,00 $ |
-6,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 040,00 $ |
1 024,00 $ |
16,00 $ |
| B. Accueil | 8,00 $ |
10,00 $ |
-2,00 $ |
| C. Frais de conférences | 8,00 $ |
6,00 $ |
2,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 056,00 $ |
1 040,00 $ |
16,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Il n’y a pas d’écarts importants à signaler.
Accueil :
Il n’y a pas d’écarts importants à signaler.
Frais de conférences :
Il n’y a pas d’écarts importants à signaler.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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