Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2018 - 2019
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure. L'OTC a trois mandats :
• Il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Il protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
219,00 $ |
172,00 $ |
47,00 $ |
Principaux intervenants |
193,00 $ |
73,00 $ |
120,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
50,00 $ |
-50,00 $ |
Autre |
91,00 $ |
0,00 $ |
91,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 503,00 $ |
295,00 $ |
208,00 $ |
| B. Accueil | 23,00 $ |
13,00 $ |
10,00 $ |
| C. Frais de conférences | 18,00 $ |
6,00 $ |
12,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 544,00 $ |
314,00 $ |
230,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2017-2018, le total des dépenses de voyages de l'OTC a augmenté de 208K$ (70.5%), et ce pour différentes raisons.
Tout d'abord, suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des transports le 23 mai 2018, l'OTC a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres parties intéressées afin d'élaborer un règlement sur la protection des passagers aérien. Ces consultations ont été effectuées à l'aide d'une variété de canaux dont huit séances en personnes à travers le Canada, des rencontres en personne avec des intervenants et des sondage avec des voyageurs aériens à des aéroports présélectionnés à travers le Canada.
Deuxièmement, l’OTC a tenu un forum international à Toronto les 12 et 13 juin 2018 afin d’examiner les enjeux liés à l’entreposage et au transport des aides à la mobilité dans les aéronefs. Le forum a réuni des compagnies aériennes et leurs associations, des fabricants d’aéronefs, des fabricants d’aides à la mobilité, des organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience, des organismes de réglementation et d’autres intervenants intéressés.
Troisièmement, le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) de l'OTC s'est réuni deux fois en 2018-2019. La réunion annuelle a eu lieu à Toronto le 11 juin 2018 et avait pour but d'informer les membres du CCA des initiatives clés, tel que l'initiative de modernisation de la règlementation de l'OTC, le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l'accessibilité. La deuxième rencontre a eu lieu le 1er octobre 2018 à Gatineau dans le cadre d'une consultation ciblée sur l'ébauche sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Finalement, en 2018-2019, l'OTC a tenu une audience publique les 29 et 30 janvier 2019 à Vancouver à la suite d'une enquête lancée de sa propre initiative sur des problèmes possibles de service ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2017-2018, les dépenses d'accueil de l'OTC ont augmenté de 10K$ (76.9%) en 2018-2019, principalement en raison du forum international susmentionné tenu par l'OTC et les deux réunions du CCA.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2017-2018, les dépenses de conférences ont augmentés de 12K$ (200%) en 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à une participation accrue à des conférences ainsi que le parrainage de certaines conférences pour engager les parties prenantes et promouvoir les initiatives, les services et les programmes de l'OTC.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S/O