Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office des transports du Canada 2020 - 2021
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure. L'OTC a trois mandats :
• Il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Il protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Office des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
6,00 $ |
195,00 $ |
-189,00 $ |
Principaux intervenants |
0,00 $ |
87,00 $ |
-87,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
1,00 $ |
0,00 $ |
1,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
86,00 $ |
-86,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 7,00 $ |
368,00 $ |
-361,00 $ |
| B. Accueil | 0,00 $ |
11,00 $ |
-11,00 $ |
| C. Frais de conférences | 3,00 $ |
8,00 $ |
-5,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 10,00 $ |
387,00 $ |
-377,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2019-20, le total des dépenses de voyages de l'OTC en 2020-21 ont diminué de 361K$ (98,1%), principalement en raison des restrictions de voyage de COVID-19 et de l'utilisation de la technologie virtuelle pour les services de règlement des différends et la participation aux conférences
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2019-20, les dépenses d'accueil de l'OTC ont diminué de 11K$ (100%) en 2020-21, principalement en raison des restrictions de rassemblement de COVID-19.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2019-20, les dépenses de conférences de l'OTC ont diminués de 5K$ (62,5%) en 2020-21, principalement en raison des restrictions de voyage et de rassemblement de COVID-19, ainsi que des frais de conférence réduits en raison de la participation virtuelle.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S/O