Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commissariat à la magistrature fédérale Canada 2024 - 2025

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a pour mandat de protéger l’indépendance de la magistrature et procurer des services aux juges de nomination fédérale. La magistrature qui fonctionne correctement renforce la confiance des Canadien(ne)s dans le système judiciaire. Les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences soutiennent des activités essentielles telles que la formation judiciaire, le processus de nomination des juges et les réunions du Conseil canadien de la magistrature. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le Plan ministériel et les Rapports sur les résultats ministériels du CMF, accessibles sur le site Web du Ministère (www.fja-cmf.gc.ca).

Commissariat à la magistrature fédérale Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	563,00 $	613,00 $	-50,00 $
Principaux intervenants	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Gouvernance interne	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Formation	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Autre	0,00 $	0,00 $	0,00 $
A. Total des dépenses de voyages	563,00 $	613,00 $	-50,00 $
B. Accueil	152,00 $	116,00 $	36,00 $
C. Frais de conférences	5,00 $	1,00 $	4,00 $
Total [A, B, et C]	720,00 $	730,00 $	-10,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Les dépenses annuelles de voyage ont légèrement diminué de 14 % par rapport à l'exercice 2023-2024.

Accueil :

Comparativement à l'exercice 2023-24, les dépenses d’accueil ont augmenté en raison du nombre de réunions de comités pour lesquelles l’accueil a été offert conformément au protocole, ainsi que la hausse des coûts liés aux services de restauration.

Frais de conférences :

L’augmentation de 4.8 k$ des dépenses liées aux conférences résulte des frais d’inscription à un programme international auquel aucune participation n’avait eu lieu l’année précédente.