Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2018 - 2019

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
Section de la protection des réfugiés
Section d’appel des réfugiés
Section de l’immigration
Section d’appel de l’immigration
La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 et dans le Plan ministériel de 2019-2020.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	797,00 $
Principaux intervenants	133,00 $
Gouvernance interne	717,00 $
Formation	773,00 $
Autre	93,00 $
A. Total des dépenses de voyages	2 513,00 $
B. Accueil	96,00 $
C. Frais de conférences	79,00 $
Total [A, B, et C]	2 688,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Le budget de 2018 prévoyait l’octroi à la CISR d’un financement temporaire afin d’accroître la capacité de prise de décisions pour les demandes d’asile relatives à la migration irrégulière. À cette fin, l’augmentation de 1,1 million de dollars (73 %) des frais de voyage, d’accueil et de conférences est principalement attribuable aux activités de formation destinées aux décideurs et aux activités de soutien pour le traitement d’un plus grand nombre de demandes. L’augmentation des frais de voyage est principalement attribuable aux séances de formation nationales des sections, à la formation des nouveaux décideurs et aux activités opérationnelles telles que l’installation de bureaux pour les décideurs.

Accueil :

L’augmentation des frais d’accueil est également attribuable aux séances de formation des sections, aux séances de planification opérationnelle visant à accroître la capacité décisionnelle de la CISR et aux séances de consultation.

Frais de conférences :

L’augmentation du personnel pour accroître la capacité décisionnelle a également eu une incidence sur la participation à des conférences pertinentes au mandat et aux programmes de la CISR.