Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2021 - 2022
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
• La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
Section de la protection des réfugiés
Section d’appel des réfugiés
Section de l’immigration
Section d’appel de l’immigration
• La CISR exerce ses activités à Ottawa et dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 et dans le Plan ministériel de 2021-2022.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
15,00 $ |
88,00 $ |
-73,00 $ |
Principaux intervenants |
0,00 $ |
1,00 $ |
-1,00 $ |
Gouvernance interne |
7,00 $ |
13,00 $ |
-6,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
3,00 $ |
-3,00 $ |
Autre |
1,00 $ |
0,00 $ |
1,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 23,00 $ |
105,00 $ |
-82,00 $ |
| B. Accueil | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| C. Frais de conférences | 3,00 $ |
1,00 $ |
2,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 26,00 $ |
106,00 $ |
-80,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2020-2021, les frais de voyages on réduit de 82 mille dollars (80%) , passant de 105 mille dollars en 2020-2021 à 23 mille en 2020-2021. Cette diminution est principalement due aux restrictions pour atténuer le risque de propagation de la COVID-19.
Accueil :
En 2021-2022, il n'y a eu aucune dépense d'accueil en raison des restrictions de rassemblement qui ont découragé la formation en personne, les conférences et les événements.
Frais de conférences :
Les frais de conférence ont augmenté en 2021-22 par rapport à l'année précédente, lorsque la participation aux conférences était plus limitée en raison de la COVID-19.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Sans objet