Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2022 - 2023
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
• La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
Section de la protection des réfugiés
Section d’appel des réfugiés
Section de l’immigration
Section d’appel de l’immigration
• La CISR exerce ses activités à Ottawa et dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 et dans le Plan ministériel de 2023-2024.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
401,00 $ |
15,00 $ |
386,00 $ |
Principaux intervenants |
26,00 $ |
0,00 $ |
26,00 $ |
Gouvernance interne |
105,00 $ |
7,00 $ |
98,00 $ |
Formation |
177,00 $ |
0,00 $ |
177,00 $ |
Autre |
11,00 $ |
1,00 $ |
10,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 720,00 $ |
23,00 $ |
697,00 $ |
| B. Accueil | 3,00 $ |
0,00 $ |
3,00 $ |
| C. Frais de conférences | 3,00 $ |
3,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 726,00 $ |
26,00 $ |
700,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Par rapport à l’exercice 2021-2022, les dépenses de déplacement ont augmenté de 386 milliers de dollars, passant de 15 milliers de dollars en 2021-2022 à 401 milliers de dollars en 2022-2023. En 2021-2022, cette baisse est principalement attribuable aux restrictions de voyage visant à prévenir la transmission de la COVID-19. Les restrictions de voyage ont été levées au cours de l’exercice 2022-2023. Cependant, les dépenses de 2022-2023 représentent 30 % des dépenses de voyage d’avant la pandémie.
Accueil :
En 2021-2022, il n’y a eu aucune dépense d’accueil en raison des restrictions de rassemblement qui ont découragé les formations, les conférences et les événements en personne.
Frais de conférences :
Les frais d’inscription aux conférences sont demeurés stablesLe ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Sans objet