Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
• La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
Section de la protection des réfugiés
Section d’appel des réfugiés
Section de l’immigration
Section d’appel de l’immigration
• La CISR exerce ses activités à Ottawa et dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 et dans le Plan ministériel de 2024-2025.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
526,00 $ |
401,00 $ |
125,00 $ |
Principaux intervenants |
74,00 $ |
26,00 $ |
48,00 $ |
Gouvernance interne |
74,00 $ |
105,00 $ |
-31,00 $ |
Formation |
483,00 $ |
177,00 $ |
306,00 $ |
Autre |
9,00 $ |
11,00 $ |
-2,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 166,00 $ |
720,00 $ |
446,00 $ |
| B. Accueil | 28,00 $ |
3,00 $ |
25,00 $ |
| C. Frais de conférences | 24,00 $ |
3,00 $ |
21,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 218,00 $ |
726,00 $ |
492,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Les dépenses de voyage ont augmenté de 581 000 $ par rapport à l’exercice précédent; de 720 000 $ en 2022-2023 à 1 302 000 $ en 2023-2024. Cette augmentation reflète un retour continu à des activités normales depuis la pandémie, avec une plus grande présence en milieu de travail. Par exemple, les séminaires nationaux de formation en présentiel (NTS) et les voyages ont repris. Dans l’ensemble, les dépenses de voyage de 2023-2024 représentent 57% des niveaux d’avant la pandémie, en utilisant les dépenses de 2018-2019 comme référence.
Accueil :
L’augmentation des dépenses de frais d’accueil en 2023-2024 de 25 000 $ par rapport à l’exercice précédent est le résultat d’activités plus présentielles, comme la reprise du Séminaire national de formation en personne. Les dépenses de 2023-2024 représentent 60% des frais d’accueil d’avant la pandémie.
Frais de conférences :
Avec la levée de toutes les restrictions liées à la pandémie, le nombre de conférences en personne a augmenté, ce qui se reflète dans nos dépenses. Les dépenses de la conférence 2023-2024 représentent 53% des dépenses d’avant la pandémie. Pendant la pandémie, un exercice de révision a été mené pour reconnaître les conférences comme formation. Les conférences qui aident à maintenir ou à acquérir les compétences ou connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches ont été considérées comme de la formation et font maintenant partie de la liste de formation départementale de la CISR. Par conséquent, les dépenses des conférences sont, de façon compréhensible, inférieures aux niveaux d’avant la pandémie pour 2023-2024.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Sans objet