Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
• La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
Section de la protection des réfugiés
Section d’appel des réfugiés
Section de l’immigration
Section d’appel de l’immigration
• La CISR exerce ses activités à Ottawa et dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 et dans le Plan ministériel de 2025-2026.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
293,00 $ |
526,00 $ |
-233,00 $ |
Principaux intervenants |
38,00 $ |
74,00 $ |
-36,00 $ |
Gouvernance interne |
38,00 $ |
74,00 $ |
-36,00 $ |
Formation |
118,00 $ |
483,00 $ |
-365,00 $ |
Autre |
13,00 $ |
9,00 $ |
4,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 500,00 $ |
1 166,00 $ |
-666,00 $ |
| B. Accueil | 16,00 $ |
28,00 $ |
-12,00 $ |
| C. Frais de conférences | 13,00 $ |
24,00 $ |
-11,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 529,00 $ |
1 218,00 $ |
-689,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
En appui à la priorité stratégique du gouvernement du Canada de réorienter les dépenses, la CISR a réduit les dépenses de déplacement pour l’exercice 2024-2025. Cela reflète un virage délibéré vers la collaboration virtuelle et l’engagement à distance, minimisant les déplacements non essentiels tout en assurant que les activités essentielles en personne continuent de soutenir les mandats opérationnels, la prestation des services et les besoins en formation. En conséquence, les dépenses de déplacement de l’IRB pour 2024-2025 ont diminué de 654 000 $ (50%) comparativement à 2023-2024. Les dépenses de voyage pour 2024-2025 représentent 26% des niveaux d’avant la pandémie, en utilisant 2018-2019 comme référence.
Accueil :
Les frais d’accueil ont été soigneusement examinées et réduites afin de s’aligner sur les objectifs de retenue budgétaire. La Commission a priorisé des approches rentables pour l’organisation d’événements et de réunions officiels, veillant à ce que l’hospitalité ne soit offerte que lorsque nécessaire pour faire avancer les affaires gouvernementales et favoriser un engagement significatif des parties prenantes. Les frais d’accueil en 2024-2025 ont diminué de 12 000 $ (43%) comparativement à 2023-2024. Les dépenses de 2024-2025 représentent 17% des dépenses d’hôtellerie d’avant la pandémie.
Frais de conférences :
Les dépenses liées aux conférences ont été réduites grâce à une approche plus sélective de la participation. L’accent a été mis sur la participation à des événements qui apportent une valeur claire aux priorités départementales, tandis que les plateformes virtuelles ont été exploitées pour maintenir l’échange de connaissances et la collaboration à moindre coût. Ces mesures soutiennent l’objectif plus large du gouvernement de gestion financière prudente, entraînant une diminution des dépenses de 11 000 $ (46%) par rapport aux dépenses de 2023-2024. Les dépenses de 2024-2025 représentent 16% des dépenses des conférences d’avant la pandémie.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Sans objet