Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2017 - 2018
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère assiste la ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 53 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale, la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé.
Le Ministère seconde également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne. Le Ministère fournit des services de consultation juridique au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux d’affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2017 Note 1 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
4 129,00 $ |
- | - |
Principaux intervenants |
83,00 $ |
- | - |
Gouvernance interne |
532,00 $ |
- | - |
Formation |
633,00 $ |
- | - |
Autre |
272,00 $ |
- | - |
| A. Total des dépenses de voyages | 5 649,00 $ |
5 766,00 $ |
-117,00 $ |
| B. Accueil | 183,00 $ |
133,00 $ |
50,00 $ |
| C. Frais de conférences | 136,00 $ |
147,00 $ |
-11,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 5 968,00 $ |
6 046,00 $ |
-78,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 70,00 $ |
70,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyage ministériel ont diminué de 117 000 $ (2 %). Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de consultation juridique, de services contentieux et législatifs de haute qualité à la ministre de la Justice et à tous les ministères et organismes fédéraux à travers le Canada. Les dépenses liées aux services de contentieux, tels que les frais de déplacement, peuvent varier d'une année à l'autre selon l’inventaire de cas actifs.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté de 50 000 $ (38 %) principalement en raison de divers événements qui ont eu lieu pour appuyer les priorités du Ministère et du gouvernement et pour favoriser le dialogue et la collaboration avec les provinces et les territoires, tels que :
• Les événements spéciaux pour marquer le 35e anniversaire de la Charte et le 150e anniversaire de la Confédération canadienne;
• La conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, à Ottawa, la première à avoir lieu depuis 1988;
• La table fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, à Vancouver.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses liées à la participation aux conférences ont diminué de 11 000 $ (7 %), qui est considéré comme une fluctuation non significative.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses ministérielles liées aux voyages internationaux sont demeurées stables. Les dépenses en 2017-2018 ont été engagées par la ministre et son personnel exempté en appui aux priorités gouvernementales. Des renseignements détaillés sont disponibles sur le portail de gouvernement ouvert, en conformité avec l’exigence de divulgation proactive.