Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Ministère de la Justice Canada 2020 - 2021
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Créé en 1868, le ministère de la Justice Canada soutient le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans ses deux rôles. En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre est le conseiller juridique du Cabinet et veille au respect de la loi dans l’administration des affaires publiques. Le ministre de la Justice est responsable des questions liées à l’administration de la justice qui relèvent de la compétence fédérale et s’acquitte de cette responsabilité en élaborant des politiques, des lois et des programmes pour renforcer le cadre national.
En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le procureur général du Canada est le premier conseiller juridique de la Couronne. Le procureur général fournit des services juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes. Ces services comprennent la prestation de conseils juridiques, la conduite de litiges et la rédaction de lois et de règlements. Le procureur général représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général s’efforce de protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement lorsqu’il fournit des conseils juridiques et mène des litiges.
Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
434,00 $ |
5 110,00 $ |
-4 676,00 $ |
Principaux intervenants |
6,00 $ |
170,00 $ |
-164,00 $ |
Gouvernance interne |
5,00 $ |
455,00 $ |
-450,00 $ |
Formation |
2,00 $ |
1 247,00 $ |
-1 245,00 $ |
Autre |
60,00 $ |
341,00 $ |
-281,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 507,00 $ |
7 323,00 $ |
-6 816,00 $ |
| B. Accueil | 2,00 $ |
217,00 $ |
-215,00 $ |
| C. Frais de conférences | 3,00 $ |
44,00 $ |
-41,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 512,00 $ |
7 584,00 $ |
-7 072,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
12,00 $ |
-12,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2019-2020, il y a eu une diminution importante des dépenses de voyage du ministère de 6,8 millions de dollars (93 %) en raison de la pandémie de COVID-19.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2019-2020, il y a eu une diminution importante des frais d'accueil du ministère de 215 000 $ (99 %) en raison de la pandémie de COVID-19.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2019-2020, il y a eu une diminution importante des frais de conférence du ministère de 41 000 $ (92 %) en raison de la pandémie de COVID-19.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Il n'y a pas eu de dépenses ministérielles pour du voyage international en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.