Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Ministère de la Justice Canada 2022 - 2023

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Créé en 1868, le ministère de la Justice Canada (le Ministère) soutient le ministre de la
Justice et procureur général du Canada dans ses deux rôles. En vertu de la Loi sur le
ministère de la Justice, le ministre est le conseiller juridique du Cabinet et veille au
respect de la loi dans l’administration des affaires publiques. Le ministre de la Justice
est responsable des questions liées à l’administration de la justice qui relèvent de la
compétence fédérale et s’acquitte de cette responsabilité en élaborant des politiques,
des lois et des programmes pour renforcer le cadre national.
En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le procureur général du Canada est le
conseiller juridique en chef de la Couronne. Le procureur général fournit des services
juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes. Ces services
comprennent la prestation de conseils juridiques, la conduite de litiges et la rédaction de
lois et de règlements. Le procureur général représente la Couronne et non les
ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général s’efforce de
protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement lorsqu’il fournit des conseils
juridiques et mène des litiges.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport sur les résultats
ministériels.

Ministère de la Justice Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	3 399,00 $	557,00 $	2 842,00 $
Principaux intervenants	316,00 $	6,00 $	310,00 $
Gouvernance interne	209,00 $	2,00 $	207,00 $
Formation	379,00 $	25,00 $	354,00 $
Autre	264,00 $	61,00 $	203,00 $
A. Total des dépenses de voyages	4 567,00 $	651,00 $	3 916,00 $
B. Accueil	58,00 $	1,00 $	57,00 $
C. Frais de conférences	20,00 $	14,00 $	6,00 $
Total [A, B, et C]	4 645,00 $	666,00 $	3 979,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	40,00 $	5,00 $	35,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Comparativement à l'exercice 2021-22, il y a eu une augmentation des dépenses de voyage ministérielles de 3 915 000$ (602 %), principalement en raison de la suppression de restrictions de voyage imposées par la pandémie mondiale de Covid-19 et de la reprise des activités normales. Ces assouplissements ont entraîné le début d'un retour aux voyages habituels liés aux activités opérationnelles à l'appui de l'exécution des programmes et des réunions de mobilisation en personne. Cependant, ce montant est toujours inférieur aux niveaux pré-pandémiques (d'environ 38%). Les chiffres de l'année prochaine continueront probablement à augmenter suite à la reprise des opérations normales après la pandémie.

Accueil :

Comparativement à l'exercice 2021-22, les dépenses d'accueil ministérielles ont augmenté de 57 000$ (5 462 %), principalement en raison de la suppression des restrictions de santé publique. Cependant, ce montant est toujours inférieur aux niveaux pré-pandémiques (d’environ 73%). Les chiffres de l'année prochaine continueront probablement à augmenter suite à la reprise des opérations normales après la pandémie.

Frais de conférences :

Comparativement à l'exercice 2021-22, il y a eu une augmentation des frais de conférence départementaux de 6 000$ (42 %) principalement en raison de la suppression de restrictions de voyage. Cependant, ce montant est toujours inférieur aux niveaux pré-pandémiques (d’environ 54%). Les chiffres de l'année prochaine continueront probablement à augmenter suite à la reprise des opérations normales après la pandémie.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

Comparativement à l'exercice 2021-22, l'augmentation des voyages internationaux est due au retour progressif à des niveaux normaux d'activités d'engagement suite à la suppression des restrictions de voyage. Des renseignements détaillés sur les voyages sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, en conformité avec l'exigence de la divulgation proactive.