Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2016 - 2017
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
En vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale, le mandat de la CPPM est d'examiner les plaintes découlant soit de la conduite des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions policières ou de l'ingérence dans une enquête policière. Pour réaliser ce mandat, le président a le pouvoir d'enquêter, de provoquer la CPPM de mener une enquête d'intérêt public, de tenir des audiences publiques, et de rendre compte de ses conclusions et de faire des recommandations fondées sur ces conclusions. La CPPM a également poursuivi son Programme de sensibilisation, afin de clarifier son mandat et ses processus de plaintes auprès de ses intervenants.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Fonctionnaires |
28,00 $ |
22,00 $ |
6,00 $ |
Non–fonctionnaires |
28,00 $ |
51,00 $ |
6,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 56,00 $ |
22,00 $ |
-23,00 $ |
| B. Accueil | 1,00 $ |
1,00 $ |
0,00 $ |
| C. Frais de conférences | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 57,00 $ |
74,00 $ |
-17,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 6 087 $ suite à une augmentation des dépenses de voyage relatifs à des activités de formation. En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont diminué principalement en raison d'un plus petit volume d’enquêtes menées hors de la zone d’affectation et moins de visites de sensibilisation.
Accueil :
En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses d'accueil de la CPPM n’ont pas changés de manière significative.
Frais de conférences :
Il n'y a eu aucune dépense de frais de conférence pour cette période de déclaration.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
s/o