Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2024 - 2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
L’Agence nationale d’examen du renseignement et de la sécurité nationale (L’OSSNR) est un organisme indépendant qui relève du Parlement et mène des enquêtes et des examens sur les activités de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement fédéral. Le Secrétariat assiste l’OSSNR dans l’accomplissement de son mandat. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), c’est le Secrétariat qui est l’institution gouvernementale responsable. L’OSSNR a un double mandat : mener des examens et des enquêtes sur les activités de sécurité nationale ou de renseignement du Canada. Les dépenses de déplacement, d’accueil et de participation à des conférences engagées par le Secrétariat contribuent à l’exercice du mandat de l’Agence. Pour en savoir plus sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du Secrétariat, veuillez consulter son Plan ministériel.
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
84,00 $ |
55,00 $ |
29,00 $ |
Principaux intervenants |
103,00 $ |
118,00 $ |
-15,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
66,00 $ |
27,00 $ |
39,00 $ |
Autre |
3,00 $ |
0,00 $ |
3,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 256,00 $ |
200,00 $ |
56,00 $ |
| B. Accueil | 24,00 $ |
61,00 $ |
-37,00 $ |
| C. Frais de conférences | 1,00 $ |
0,00 $ |
1,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 281,00 $ |
261,00 $ |
20,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
L’augmentation des dépenses opérationnelles du Secrétariat en matière de déplacements et de formation témoigne de l’engagement de l’OSSNR à renforcer la responsabilité du Canada en matière de sécurité nationale grâce à une collaboration plus étroite avec ses partenaires nationaux et internationaux. Face à la complexité croissante des enjeux de sécurité nationale, un examen efficace exige une collaboration internationale et l’échange de pratiques exemplaires. La participation à des forums internationaux, à des réunions bilatérales et à des initiatives de formation permet à l’OSSNR de contribuer à l’élaboration de normes mondiales en matière de surveillance du renseignement, tout en veillant à ce que les pratiques canadiennes demeurent conformes aux normes émergentes.
Accueil :
Par rapport à l’exercice 2023-2024, les dépenses de réception du Secrétariat ont diminué, principalement en raison du faible nombre de réunions organisées avec nos partenaires internationaux. Il en a résulté une réduction des réunions en présentiel dans la capitale nationale.