Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
L'Enquêteur correctionnel Canada 2020 - 2021
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de L'Enquêteur correctionnel Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements engagées par une organisation fédérale appui le mandat de celle-ci et les priorités gouvernementales. En particulier, dans le cas du Bureau de l’enquêteur correctionnel, elles comprennent l’exécution du programme et des services de base suivants pour les Canadiens:
Au nom des Canadiens et Canadiennes, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) exerce en temps utile une surveillance indépendante, minutieuse et impartiale du système correctionnel fédéral afin de veiller à ce qu’il demeure sécuritaire, juste, humain et efficace. À titre d’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau reçoit et enquête les plaintes individuelles et systémiques. Ce rôle de surveillance vise avant tout à faire en sorte que le Service correctionnel du Canada (SCC) s’acquitte du mandat que lui confèrent la loi et son cadre politique incluant ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Le BEC est indépendant du Service correctionnel du Canada, et il peut lancer une enquête par suite d’une plainte présentée par un délinquant ou en son nom, à la demande du ministre ou de sa propre initiative. Tel que prescrit à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l’Enquêteur correctionnel présente un rapport annuel aux deux chambres du Parlement, par l’entremise du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
L'Enquêteur correctionnel Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
6,00 $ |
223,00 $ |
-217,00 $ |
Principaux intervenants |
7,00 $ |
35,00 $ |
-28,00 $ |
Gouvernance interne |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
0,00 $ |
3,00 $ |
-3,00 $ |
Autre |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 13,00 $ |
261,00 $ |
-248,00 $ |
| B. Accueil | 1,00 $ |
8,00 $ |
-7,00 $ |
| C. Frais de conférences | 2,00 $ |
4,00 $ |
-2,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 16,00 $ |
273,00 $ |
-257,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |